Mentions Légales

Éditeur du site

Raison sociale : DFPCOM 13
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Marseille, Bouches-du-Rhône (13)
Téléphone : 09 80 80 36 84
Email : info@dfpcom.fr
Numéro SIRET : [À compléter]
TVA intracommunautaire : [À compléter]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de DFPCOM 13.

Hébergement

Le site est hébergé par :
Readdy.ai
Service d'hébergement web professionnel

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DFPCOM 13 est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

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Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traiter vos demandes de devis et de contact
• Vous fournir nos services de réparation
• Améliorer notre site et nos services
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• Respecter nos obligations légales

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Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (formulaires de contact)
• L'exécution d'un contrat (prestation de services)
• Notre intérêt légitime (amélioration de nos services)
• Le respect d'obligations légales

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans
• Données de navigation : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@dfpcom.fr ou par courrier à notre adresse.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

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Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par DFPCOM 13 dans le domaine de la réparation et de l'entretien de fenêtres, baies vitrées et volets roulants.

Devis

Tous nos devis sont gratuits et sans engagement. Ils sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission. Le devis détaille la nature des travaux, les matériaux utilisés et le prix total.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent la main-d'œuvre, les matériaux et les déplacements dans notre zone d'intervention (Marseille et Bouches-du-Rhône). Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• Par chèque
• Par virement bancaire
• Par carte bancaire
• En espèces (dans la limite légale)

Un acompte de 30% peut être demandé à la commande. Le solde est payable à la fin des travaux.

Délais d'intervention

Nous nous engageons à intervenir dans un délai de 24h pour les dépannages d'urgence. Pour les autres prestations, le délai sera précisé dans le devis.

Garanties

Toutes nos réparations sont garanties 2 ans pièces et main-d'œuvre. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les vices cachés. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un défaut d'entretien.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Responsabilité

DFPCOM 13 est assurée en responsabilité civile professionnelle. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite au montant de la prestation réalisée.

Litiges

En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.